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GREGOIRE Marine, Auto-Entrepreneur
Propriétaire et Responsable de la publication du site « agroplume.fr »
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– Droit d’auteur
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L’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle stipule que la violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon et puni d’une peine de 300 000 € d’amende et de trois ans d’emprisonnement.
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– Internautes, vos droits
Hormis les droits garantis par le RGPD, vous pouvez jouir également d’un droit de réponse :
Droit de Réponse
(article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Toute personne nommée ou désignée sur le site internet dispose d’un droit de réponse. Cette demande doit être adressée au Directeur de la Publication. Elle doit être présentée au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la « mise à disposition du public du message justifiant cette demande ».
L’insertion de la réponse est gratuite et devra répondre aux conditions posées par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881. Elle devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée, et sans aucune intercalation. La réponse sera également limitée à la longueur de l’article qui l’aura provoquée. Elle pourra néanmoins atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d’une longueur moindre, et elle ne pourra pas dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d’une longueur supérieure.
L’insertion devra avoir lieu dans les trois jours de la réception de la demande. A défaut, l’éditeur s’exposera à une amende de 3 750 €.
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